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Décision n° 1190 autorisant le remboursement à M. Peyrand de la somme de 15.830 franc pour les frais de passage de sa femme, de Marseille à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la requête en date du 21 octobre 1948 de M, Beyrand, inspecteur de police à Djibouti, tendant au remboursement des frais de voyage de sa femme de France à Djibouti :
Vu les justifications produites par le requérant :
Sur la proposition du chef du service des finances,
DECIDE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M, Bevrand (Raymond), inspecteur de police à Djibouti, de la somme de quinze mille huit cent trente francs C, F. A. (5.830 francs) représentant les fra is de passage par bateau, pour sa femme de Marseille à Djibouti,
Art. 2, — La dépense est imputable à l’exercice 1948, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2.
Art. 3. — Le chef du service des finances et Je trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.