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Décision n° 1114 accordant une subvention de 50.000 fr.à l’agence économique des colonies.

Edition n° 11 du 30/11/1948

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

 

Vu les crédits ouverts au budget de la Côte francaise des Somalis (exercice 1948),

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille fra nes C, F, A. (50,000 francs) est accordée à l’Agence économique des colonies à titre de participation du territoirede Ja Côte française des Somalis aux frais d’édition de ses diverses publications,

Art. 2. — La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis. chapitre 2. article 4. paragraphe 1er (exercice 1948).

 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.