Effectuer une recherche
Décision n° 1098 convoquant une Commission pour la réception de deux voitures « Ford »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1984:
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu la décision n° 43 du 10 janvier 1946 instituant les Commissions de recettes dans les divers services.
DECIDE
Art, 1er, — Une commission composée de
MM:
Orsat, chef de la section du matériel, président ;
Scotto, mécanicien à la centrale électrique, membre;
Marianos, mécanicien aux travaux publics, membre;
Eliazarian. comptable du service du ravitaillement général, comptable gestionnaire,
est chargée de recevoir quantitativement et qualitativement deux voitures « Ford » reçues de la métropole et commandées par le Service du ravitaillement général.
Art. 2. _ La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.