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Arrêté n° 1183 allouant aux personnels militaires de la mission d’abornement des frontières supplément d’indemnité d’absence temporaire (décret n° 48-1277 du 17 août 1948 )
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret n° 48-1277 du 17 août 18 portant relèvement des taux de l’indemnité d’absence temporaire et de l’indemnité de déplacement allouées aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer
ARRÊTE
Sur la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur p. i. des troupes de
la Côte francaise des Somalis,
Art. 1er. — Le supplément d’indemnité d’absence temporaire prévu par le décret n° 48-1277 du 17 août 1948, de 40 francs par jour pour les officiers et de 25 francs par jour pour les militaires non officiers, est alloué, à compter du 1er novembre 1948, aux personnels militaires de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne ainsi qu’aux éléments militaires de même grade assurant l’escorte de la susdite mission.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.