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Arrêté n° 1172 interdisant pendant trois ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdou Aouad
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 juin 1938,, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement en date du 29 juillet 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Abdou Aouad, Arabe Agmi, né vers 192 au Yémen, fils de Aouad Farahan et de Nahim Ali.
En cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.