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Arrêté n° 1171 accordant remise entière d’une pénalité de 8.435 francs à M. Djama Ah, conseiller de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique au 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1 8 juin 1884
Vu l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant modification et codification des textes parus en matière d’enregistrement et de timbre, notamment l’article 69:
Vu la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 11 août 148 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Djama-Ali, conseiller de Ja République, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au boulevard De-Gaulle, entre l’asile de nuit et la maison
Trompzitas :
Vu l’arrêté n° 960 en date du 21 septembre 1948 rendant exécutoire ladite déliberation:
Vu la demande de M, Dijama Ali en date du 26 octobre 1948 :
Sur le rapport du chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre:
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE
Art.1er. — Il est accorde remise ent.ere de la pénalité de huit mille quatre cent trente-cing francs (8435 francs) encourue par M. Djama Ali, conseiller de la République à Djibouti, pour présentation hors délai à la formalité de l’enregistrement de la délibération du Conseil représentatif en date du 11 août 1948 et de l’arrêté n° 560
du 21 septembre 1948.
Art. 2. — Le présent l’arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.