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Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République

Edition n° 11 du 30/11/1948

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République :

Vu le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948:

Vu le décret du %5 septembre 1948 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle :

Vu le télégramme ministériel n° 50156 du novembre 1948 :

Vu l’arrêté n° 1058 du 22 octobre 1948 promuiguant Ja loi n° 48-1471 et le décret n° 48-1478:

Vu l’arrêté n° 1108 du 11 novembre 198 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif le 28 novembre 1948 pour l’élection d’un conseiller de la République,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La durée de la ses sion du Conseil _représen tatif pour l’élection d’un conseiller de la République prévue par arrêté n° 1108 du 11 novembre 1948, est fixée à u n Jour,

Art. 2. — Le premier tour de scrutin aura lieu le matin, le second l’après-midi.

Les heures d’ouverture et de clôture sont fixées comme suit

— Matin : ouverture : 8 heures: clôture : 10 heures:

— Soir : ouverture : 16 heures: clôture : 18 heures.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.