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Arrêté n° 1092 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement en date du 23 septembre 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Mohamed Mahamoud, Habar-Awal rer Ahmed, né à Argueissa vers 1922, fils de Mahamoud Askar et. de Ambaro Karim.
En cas de contravention au présent arreté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2 — Le présent arrété sera enregristré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.