Effectuer une recherche

Arrêté n° 550 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1913 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

ARRÊTE

Art. 1re. — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (Hall des informations), le vendredi 11 juin 19 18, à 8 heures.

M. Liurette, secrétaire général, y représentera le Gouverneur.

Art. 2. L’ordre du jour est fixé comme suit :

1° Quest ions domaniales ;

2° Questions financières;

3° Divers.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publé et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.