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Décision n° 645 relative à la réunion de la Commission permanente chargée de la destruction de figurines postales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonna nee organique du 18 septembre 184 1 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté local du 17 janvier 1923 portant nomination de la Commission permanente chargée de la réception et de expédition des valeurs et de l’incinération des figurines postales ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1925 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 1923 pré-cité;
Vu les lettres n° 886 Postal 3/B. du 16 février 1948 et n° 2217-Postal 3/B. du 21 avril 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer ;
Sur proposition du chef du service des P. T. T..
DECIDE
Art. 1er. — La Commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur
la convocation de son président a l’effet de procéder a la destruction des figurines en surnombre existant dans la Caisse de réserve et dans la Caisse du receveur des P. T. T. de Djibouti.
Art. 2. — La Commission établira deux procès verbaux en six exemplaires de ses opérations : un pour
la Caisse de réserve et un pour la Caisse du receveur des P. T. T. Ces procès-verbaux rendront la description par catégorie nombre et valeur des figurines détruites.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Secrétaire général
chargé des A. C.,
LIURETTE.