Effectuer une recherche

Rectificatif n° 331 27 mars 1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Au lieu de :

« Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera. »

Lire :

« Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 février 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout 1950, jour de son débarquement chef du service météorologique où besoin sera.