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Décision n° 384 accor dant une indemnité de trente mille francs aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis (4 dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 22 mai 1936 et l’arrêté n » 1024 du 19 novembre 1940; Vu le rapport n » 151/1. T. du 11 mars 1950 de M. l’inspecteur du travail
DECIDE
Art. 1er . — Une indemnité forfaitaire de trente mille francs est allouée aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.
Art. 2. — La dépense prévue à l’article 1 est imputable au chapitre 9, article de 1er, paragraphe 1er du budget du service local pour l’exercice 1950.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
Le Chamboredon