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Décision n° 381 prohibant les importations de viandes de bouche rie, de charcuterie, de gibier, de volailles. ou du poisson à l’état Irais, pour la période du 15 avril au 15 octobre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 294 du 25 mars 1939 portant création d’un service zootechnique et des épizooties :
Vu l’arrêté n » 649 du 23 novembre 1947 rela tif à la vente des produits de la mer ;
Vu l’arrêté n » 648 du 23 juin 1948 régle mentant l’importation des denrées d’origine animale :
Vu l’arrêté n° 640 du 22 juin 1948 régle mentant l’importation de produits de charcuterie ;
Sur proposition du chef du service de l’élevage.
DECIDE
Art. 1er — Toutes les importations de viandes de boucherie, de charcuterie, de gibier, de volailles, ou du poisson, à l’état frais, sont interdites à partir du 15 avril de chaque année, quels que soient les moyens de transport (chemin de fer, na vires, avions) sauf si ces viandes sont conditionnées dans des appareils conçus de telle façon (que la température intérieure soit inférieure à+6.
Art. 2. — Cette interdiction sera levée à partir du 15 octobre de chaque année.
Art. 3. — Toute infraction à cette déci sion sera sanctionnée par la saisie immé diate de l’objet du délit.
Art. 4. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa paru tion, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON