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Décision n° 367 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Punet (Jacques).

Edition n° 3 du 31/03/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde:

Vu le certificat du Conseil de santé de la Côte française des Somalis.

DECIDE

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois1 mois, pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) est accordé à M. Prunet (Jac ques), administrateur adjoint de 1er classe des colonies.

Art. 2. — M. Prunet (Jacques) rejoin dra son lieu de congé par première occa sion maritime et voyagera en l re classe aux frais du budget local (1er catégorie B).

Art. 3. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.