Effectuer une recherche
Décision n° 342 accordant un secours de 1.000 francs à Ali Roble Saïd
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de là Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés eur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours entendue
DECIDE
Art. 1er . — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) par an est accordé à Ali Roble Saïd, Soniali Issa Odageb Ber Galane, des feus Roble Saïd et de Toulinone Gadid.
Art. 2. — Ce secours est payable à raison de 1.000 francs par trimestre, et imputable au budget local, exercice 1949, cha pitre XIII, article 1, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
Chamboredon