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Décision n° 341 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Moumina Daber Khaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés surles fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié:
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours entendue.
DECIDE
Art. 1er — Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.), au titre de l’année 1919, est accordé à Moumina Daber Khaïre, Somalie Issa Fourlaba, des feus Dabar Khaïre et de Guele Diranah, veuve de l’ancien combattant Roble Ali Aïnam.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1949, chapitre XIII, article 1, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera en registrée. communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
Chamboredon.