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Décision n° 332 désignant les membres de la commission des patentes pour l’année 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les acte-s modifient les subséquents :
Vu l’arrêté n°2182 du 27 décembre 1917 portant codification des dispositions réglemen tant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n°s 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949;
Vu la lettre n° 49 du 9 mars 1950 du prési dent de la Chambre de commerce de Djibouti:
Vu la lettre du 6 février 1950 du comman dant de cercle de Dikhil : Vu la lettre n° 19 du 2 février 1950 du com mandant de cercle de Tadjoura :
Vu la lettre n° 22 du 2 février 1950 du com mandant de cercle d’Ali-Sabieh : Sur la proposition du chef du service des contributions directes
DECIDE
Art. 1er — Sont nommés membres de la . commission des patentes du cercle de Dji bouti pour l’année 1950 : MM. Loiseau, Kalos N.-D., Houssein Ahmed Cassim.
Art. 2. — Sont nommés membres de la commission des patentes du cercle de Dikhil pour l’année 1950 :
MM. Seïd Abdou, Hadji Moussa.
Art. 3. — Sont nommés membres de la commission des patentes du cercle de Tad joura pour l’année 1950 :
1° Circonscription de Tadjoura :
MM. Mohamed Ali, Abdallah Bataye. 2° Circonscription d’Obock :
MM. Ahmed Ragueh, Abdallah Houmed.
Art. 4. — Sont nommés membres de la commission des patentes du cercle d’Ali Sabieh pour l’année 1950 :
MM. Hadji Khaire Kayad, Abdillahi Hadji Aredeye.
Art. 5. — La présente décision sera enre gistrée, publiée au Journal officiel et com muniquée partout où besoin sera
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX