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Décision n° 303 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Basamy (Pierre)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les concessions de passage et les frais de voyage:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde:
Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics :
Vu le certificat de visite n° 1 délivré par le conseil de santé de la Côte française des Somalis à la date du 10 juillet 1949
DECIDE
Art. 1er . — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Paris et pour lui permettre de recevoir des soins dans un établissement hospitalier de la métropole, est accordé à 31. Rasamy (Pierre-Maxime) , comptable du cadre local des travaux publics.
Art. 2. — 31. Rasamy (Pierre-Maxime) rejoindra son lieu de congé par prochaine occasion maritime et voyagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation 3 catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H. SIRIEX