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Décision n° 301 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 organi sant le cadre local européen des travaux pu blics de la Côte française des Somalis et no tamment l’article 12.
DECIDE
Art. 1er — La commission de classement . du personnel du cadre local européen destravaux publics, proposé pour un avance mnent au 1er janvier 1950, se réunira aux jours et heures fixés par son président.
Art. 2. — La commission de classement susvisée est composée comme suit : M. Rouland, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, prési dent. 31 M. le chef du service des travaux pu blics ou son représentant; le chef du cabinet civil ou son représentant; Maurel, ingénieur adjoint de l re classe du cadre général des travaux publics; Roussel, adjoint technique principal du cadre local des travaux publics, membres.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général, R.
CHAMBOREDON