Effectuer une recherche
Décision n° 288 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Bonadona.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages;
Vu le certificat du directeur du service de sonté.
DECIDE
Art. 1er — Un passage de retour par anticipation pour Perpignant est accordé à Mme.Bonadona. épouse de M.Bonadona (Jean). agent contracturel en service aux Finance.
Art. 2. — Mme Bonadona, accompagnée de sa fille âgée de S mois, se rendra en France par voie aérienne et voyagera en 2°classe aux frais du budget local assimilation 3e catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.