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Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 23 juin 1900 réglementant la police de Djibouti :
Vu l’arrêté du 9 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain :
Vu l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant le service de l’hygiène en Côte française des Somalis;
Vu la recommandation du Comité régional de la Méditerranée orientale lors de sa deuxième session :
Sur proposition de M. le directeur du service de santé de la Côte française des Somalis;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 février 1950
ARRÊTE
Art. 1er. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de vie, la revaccination est obligatoire au cours des onzième et vingt et unième années, sur toute l’étendue du territoire de la Côte française des Sonialis.
Les parents et tuteurs sont tenus personnellement responsables de l’exécution de cette présente mesure.
Art. 2. — En cas de guerre, de calamité publique, d’épidémie ou de menace d’épidémie. la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par arrêté du Gouverneur de la Côte
française des Somalis pour toute personne, quel que soit son âge, qui ne pourra justifier avoir été vaccinée ou revacciliée avec succès depuis moins de cinq ans.
Art. 3. — La vaccinafion ou la revaccinât ion de toute personne appartenant au personnel permanent, temporaire ou auxiliaire, des administrations de l’Etat et de gatoire si elle ne peut justifier avoir été vaccinée ou revaccinée avec succès depuis
moins de cinq ans.
Art. 4. — Tout enfant demandant à entrer dans une école publique ou privée devra justifier avoir subi la vaccination antivariolique avec succès depuis moins de cinq ans.
Art. 5. — Une décision antérieure rendue sur proposition de M. le Directeur du service de santé de la Côte française des Somalis fixera les modalités d’application du présent arrêté.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX