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Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 1S juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes l’ont modifié:
Vu l’arrêté n°795 du 28 juillet 1949;
Vu les rapports n0 468/S. U. R. et 469/S. F. R. du 17 février 1950 du chef du service de la sûreté générale de la Côte française des Somilis.
ARRÊTE
Art. 1er — Sont et demeurent rapportées les dispositions de l’arrêté n°795 du 28 juillet 1949 en ce qui concerne la dénommée Fane Wolde Tadik, Ethiopienne, née en 1922 à Addis-Abeba. fille de Wolde Tadik et de Adebehche Wale-Mariam.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Secrétaire général, p. i.,
P. ROULAND