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Arrêté n° 388 promulguant en Côte française des Somalis la loi n°50-298 du 11 mars 1950 relative à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l’Elats.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnace organique du 18 septembre 1544 rendue applicabe décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances :
La loi n° 50-298 du 11 mars 1950 rela tive à la répression de certaines atteintes a la sûreté extérieure de l’État.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON