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Décision n° 105 du 13 février 1930.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le- Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat d’engagement de M. Vigne (Jean), en date du 3 juillet 1947 ;
Vu la demande de congé présentée par M. Vigne (Jean) le 27 décembre 1949;
Vu l’avis favorable de M. le directeur des T. P.,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Bônny-sur-Loire (Loiret) est accordé à M. Yigne (Jean), comptable contractuel en service à l’usine électrique, pour compter du 20 février 1950.
Art. 2. — M. Vigne (Jean), accompagné de son épouse Yigne (dette) et de sa fille, rejoindra son lieu dé congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 3e catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.