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Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu In loi du 14 mars 1942. sur le régime des prix dans les colonies;
Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’exportation, l’importation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié notamment les arrêtés n° 213 du 23 février 1948, n° 224 du 27 février 1948 et n° 537 du 13 mai 1949;
Vu l’arrêté n° 325 du 21 mars 1949 promulguant le décreit du 20 mars 1940 relatif au régime monétaire en Côte française des Sonïalis;
Vu l’avis exprimé par la Commission des prix,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949 sont suspendues jusqu’au 28 février 1950 en ce qui concerne les légumes, oeufs et fruits frais importés de l’étranger.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.