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Arrêté n° 592 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes, Cercle de Djibouti, exercice 1951 (16.319.231 fr.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur dé la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n» 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 23 décembre 1948, n° 241 du 23 février et du 30 décembre. 1949, n° 1154 du 18 novembre 1950;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transaction;
Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxé sur les tabacs et alcools,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti (exercice 1951)
1. 4e rôle de la taxe sur les transactions (mois d’avril(… 10.103.395
2. 5″ rôle de la taxe sur les tabacs et alcools (mois de mai) :
a) Tabacs 2.112.155 1
b) Alcools 670.116
2.782.271
3. Rôle n » 5 (Cotisations établies par voie de matrices individuelles, mois de mai) : Bénéfices industriels et commerciaux 59.300
b. Taxe chiff. d’aff. 320.000
c. Imp. génér. sur le revenu 476.927
d. Amendes fisc… 4.350
e. Taxe de transactions 80.211
940.788
4. Rôle n » 1 (Forfaits semestriels, art. 15, 1e1′ trimestre 1951) :
Taxe sur les transactions… 1.645.464 Cercle de Djibouti (exercice antérieur) 5. Rôle n° 1 (Cotisations établies par voie de matrices individuelles, année 1950)
a. Bénéfices industriels et commerciaux 281.000
b. Taxe chiff. d’aff. 300.000
c. Imp. général sur le revenu 143.813
d. Patentes 62.500
787.313
6. 1er rôle supplémentaire de la taxe des licences, année 1950 60.000
TOTAL 16.319.231
Soit : seize millions trois cent dix-neuf mille deux cent trente et un francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesditsrôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, ; N. SADOUL.