Arrêté n° 582 complétant l’arrêté n° 74 du 20 janvier 1951, désignant pour l’année 1951, les assesseurs près les Tribunaux des premier et second degré du Territoire.

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Le Gouverneur dès Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté local n° 74 du 20 janvier 1951 portant, pour l’année 1951, désignation dès asses seurs près les Tribunaux des premier et second degré;

Vu la décision n° 220 du 3 mars 1951, nommant le Président du Tribunal du second degré d’Ali-Sabieh;

Vu la proposition du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh;

Après avis du Procureur de la République, Chef du Service judiciaire,

Art. 1°. — L’arrêté local n » 74 du 20 janvier 1951 susvisé est complété comme suit :

CERCLE D’ALI-SABIEH Tribunal du premier degré

Tribunal du second degré Coutume Somalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Hadj-i Khaire Kayad, Issa rer Yaroum, commerçant;

Ahmed Arbi, Issa Fourlaba, Aqel. Assesseurs suppléants:

MM. Elmi Odah, Issa Odahgob, commerçant;

Waberi Assowe, Issa Fourlaba, commerçant

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, « N. SADOUL