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Décision n° n° 417 commuant M. Maurel (Robert), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour représenter L Adrministration dans Affaire Volgelbach ,contre le Territoire devant le Conseil de contentieux……….
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est nommé pour représenter l’Adminisration dans l’affaire Vogelbach contre Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis :
M. Maurel (Robert), ingénieur-adjoint de l’classe des Travaux Publics.