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Décision n° n° 417 commuant M. Maurel (Robert), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour représenter L Adrministration dans Affaire Volgelbach ,contre le Territoire devant le Conseil de contentieux……….

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 

Est nommé pour représenter l’Adminisration dans l’affaire Vogelbach contre Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis :

M. Maurel (Robert), ingénieur-adjoint de l’classe des Travaux Publics.