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Décision n° n° 404 autorisant M. Hadi Hassan à vendre des timbres-poste à son kiosque de la place Ménélik.. n° 17 constituant une Commission chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’an- née 1951, de la prime de rendement au personnel des ‘Travaux publics de service dans le Terri- toire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
1° M. Hadi Hassan est autorisé à vendre des timbres-poste à son kiosque de la place Ménélik.
2° Les timbres seront obligatoirement vendus à leur valeur faciale sans aucune majoration.
3° M. Hadi Hassan aura droit à une remise de II p. 100 sur le montant des timbres achetés au Service des Postes.
Cette ristourne lui sera payée par le Receveur des Postes contre un recu en double expédition.
Le Receveur-Comptable portera en dépense le montant des remises qui sera déduit chaque mois du produit brut des figurines vendues.