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Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…

Edition n° 4 du 01/05/1951

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le Gouverneur les Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de ia Côte Française Ges Somatfis, Chevalier de la Lésion d’honreur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

 

Sur la proposition Gu Directeur du Port,

ARRÊTE

 

 

Art. 1°. — L’usage des crocheïis à mein pour les manipulations des marchandises est formellement interdit dans l’enceinte au Port.

Art. 2 — Les infractions su présent arreté seront passibies es peines prévues par l’articie 471, § 15 du Code pénal.

Art. 3 — Le Directeur du Port est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.