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Arrêté n° n° 353 clôturant à la date du 4 avril 1951 la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’erticie 23 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative terrioriaie de 13 Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté local n° 267 du 18 mars 1951, fixant la date c’ouverture de la première session ordinaire du Conseil Représentatif pour l’année 1951,
ARRÊTE
Art. ler. — La premiére session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le 27 mars 1951, est close ce jour.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur,
Far délégation :
Le Secrétaire (General,
R. LEMOYNE.