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Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.

Edition n° 4 du 01/05/1951

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur des Colonies, N, SADOUL, Gouveurner l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté local n° 247 Gu 8 mars 1951, portant classement de la recette des P.T,T. de Djibouti; 

Vu l’arrêté n° 2-51 du 5 mars 1951 de M. le secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer y portant classement des recettes Ges P.T.T, de la France d’Outre-Mer,

 

Art. 1 — Est promulgué 23 la Côte Française des Somalis l’arrété n° 2-51 du 5 mars 1951, portant classement des bureaux des F.TT. des Territoires de la Fronce d’Outre-Mer.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout OÙ bessoin. sera.

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL,