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Arrêté n° 1143 promulguant le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11556.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer’, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française Ides Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1384;
Vu le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique, relatif à certaines transformations de grade dans Je cadre général d setransmissions de ia France d’Outre-Mer,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer:
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le. Gouverneur, N. SADOUL.