La Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S. avant le 1er septembre 1953, sera composée comme suit :

MM. le Secrétaire général Président

le Directeur des Travaux publics Membre

le Trésorier-Payeur 

le Chef du Service des Finances

l’Inspecteur du Travail

le Chef de la Subdivision des Etudes des Travaux publics

Cette Commission se réunira sous la convocation de son président dans les bureaux du Secrétariat général.