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Décision n° 1355 portant suppression, pendant trois mois, de l’indemnité mensuelle attribuée à l’okal Ahmed Harbi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’attribution à 1 akel E ourlaba Ahmed Harbi de son indemnité mensuelle est supprimée pendant trois mois, pour mauvaise manière de servir.
Cette sanction prendra effet pour compter du 1er novembre 1953.