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Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Teritoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature Outre-Mer, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment en ses articles 51, 55 et 56,
ARRÊTE
Art. 1 er. — M. Belhomme, juge suppléant dans le ressort du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, prendra les fonctions
dont il est titulaire à compter du jour de son débarquement Côte en Française des Somalis.
Art. 2. — Avant d’entrée en fonctions, M. Belhomme prêtera le serment prescrit par la loi.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.