Effectuer une recherche

Arrêté n° 1332 fixant le montant maximum de la somme jusqu’à laquelle les jugements des Tribunaux du Travail peuvent ordonner.

Edition n° 14 du 01/12/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, et notamment les articles 184 et suivants ;

Vu l’arrêté 1283 du 23 décembre 1952 portant promulgation en Côte Française des Somalis de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 ;

Vu l’arrêté n° 1331 du 3 novembre 1953 portant création d’un Tribunal du Travail à Djibouti ;

Vu les listes présentées par les organisations syndicales du Territoire ; Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs du Tribunal du Travail de Djibouti (Côte Française des Somalis) pour

l’année 1953 :

a) Dans la catégorie agriculture, forêts :

MM. Febvre, assesseur employeur titulaire ;

Besnault, assesseur employeur titulaire ; Duverneuil, assesseur employeur suppléant ;

Ali Bogore, assesseur employeur suppléant ;

Mohamed Sadeck, assesseur travailleur titulaire ;

Hoche Roble, assesseur travailleur titulaire ;

Mohamed Salem Moussâti, assesseur travailleur suppléant;

Omar Mohamed, assesseur travailleur suppléant.

b) Dans la catégorie services publics :

MM. Murat, assesseur employeur titulaire ; Duhautoy, assesseur employeur titulaire ;

Rossi, assesseur employeur suppléant ;

Branner, assesseur employeur suppléant ;

Mahmoud Ibrahim, assesseur travailleur titulaire ; Abdourhaman Ahmed, assesseur travailleur titulaire ; Mahamoud Kamil, assesseur travailleur suppléant ;

Djibril Djillane, assesseur travailleur suppléant.

c) Dans la catégorie commerce, professions libérales, banques :

MM. Sahatdjian, assesseur employeur titulaire ;

Assaud, assesseur employeur titulaire ;

Carretero, assesseur employeur suppléant ;

Cassim (Odéon), assesseur employeur suppléant ;

Abdourhaman A. Kader, assesseur travailleur titulaire ;

Ismael Abdi, assesseur travailleur titulaire ;

Ali Abd. Coubeche, assesseur travailleur suppléant ;

Ahmed Ali Said, assesseur travailleur suppléant.

d) Dans la catégorie industrie :

MM. Loiseau, assesseur employeur titulaire ;

Pouderoux, assesseur employeur titulaire ;

Bernardi, assesseur employeur suppléant ;

Andanson, assesseur employeur suppléant ;

Ali Amakak, assesseur travailleur titulaire ;

Mohamed Idriss, assesseur travailleur titulaire ;

Samod Farah, assesseur travailleur suppléant ;

Ali Hera, assesseur travailleur suppléant.

e) Dans la catégorie transports :

MM. Meunier, assesseur employeur titulaire ;

Bats, assesseur employeur titulaire ;

Boivin, assesseur employeur suppléant ;

Darbois, assesseur employeur suppléant ;

Abdourhaman Djama, assesseur travailleur titulaire ;

Rousseau, assesseur travailleur titulaire ;

Ader, assesseur travailleur suppléant ;

Houssein Mohamed Ali, assesseur travailleur suppléant.

f) Dans la catégorie services domestiques :

MM. Calvalido G., assesseur employeur titulaire ;

Ali Cassim Ali, assesseur employeur titulaire ;

Abdillahi Elmi, assesseur employeur suppléant ;

Hassan Athman, assesseur employeur suppléant ;

Omar Gouled, assesseur travailleur titulaire ;

Mohamed Ali, assesseur travailleur titulaire ;

Abdi Ali, asessseur travailleur suppléant ;

Hassan Aden, assesseur travaileur suppléant.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et prendra effet à compter du 3 novembre 1953.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.