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Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant la compétence de l’Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1321-F du 31 décembre 1952 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 ;
Vu les arrêtés n° 857-F du 30 juin 1953 et n° 1053-F du 27 août 1953 portant inscriptions de recettes et ouvertures de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953 ;
Vu la délibération de la Commission permanente de l’Assemblée Représentative de la Côte Française des Somalis du 29 août 1953 ;
Le Conseil privé entendu le 30 octobre 1953,
ARRÊTE
Art. 1er . — Des crédits supplémentaires d’un montant total de 31.700.000 francs sont ouverts au budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1953 et répartis comme suit :
Chapitre 12, article 1, paragraphe 1……………. 300.000
Chapitre 12, article 2, paragraphe 1……………. 400.000
700.000
Chapitre 18, article 1, paragraphe 1…………………………. 400.000
Chapitre 21, article 1, paragraphe 1………………………….. 100.000
Chapitre 25, article 1, paragraphe 1………………… 1 000.000
Chapitre 25, article 6, paragraphe 1………………… 2.000.000
3.000.000
Chapitre 27, article 1, paragraphe 1………………… 300.000
Chapitre 27, article 7, paragraphe 1……………… 2.000.000
Chapitre 27, article 8, paragraphe 1……………… 6.000.000
8.300.000
Chapitre 29, article 1, paragraphe 1………………… 500.000
Chapitre 29, article 1, paragraphe 2………………… 500.000
Chapitre 29, article 1, paragraphe 3………………… 500.000
Chapitre 29, article 2, paragraphe 2………………… 500.000
Chapitre 29, article 3, paragraphe 1………………. 3.000.000
5.000.000
Chapitre 30, article 1, paragraphe 1………………………………… 1.000.000
Chapitre 32, article 4, paragraphe 1…………………………………… 500.000
Chapitre 40, article 1, paragraphe 1………………………. 2.200.000
Chapitre 40, article 1, paragraphe 2………………………. 3.000.000
Chapitre 40, article 5, paragraphe 1………………………. 5.000.000
Chapitre 40, article 6, paragraphe 1………………………. 2.500.000
12.700.000
TOTAL ……………. 31.700.000
Art. 2 — Les crédits supplémentaires visés à l’article 1er du présent arrêté seront gagés, jusqu’à due concurrence, par
les voies et moyens du budget de l’exercice 1953.
Art. 3. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.