1° Le décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens ;

2° Le chapitre 2 du titre premier du code de la pharmacie, organisé par le décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 ;

3° La loi n° 53-662 du 1er août 1953 modifiant et complétant les dispositions du code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens, et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.