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Arrêté n° 48 portant nomination, pour l’année 1953, des assesseurs pres le Tribunal Supérieur d’Appel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOU : 48 Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 25 juillet 1914, portant réorganisation €u Service de la Justice à la Côte Française des Somalis :
Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précite ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour l’année 1953, assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Francaise des Somalis :
Assesseurs titulaires :
MM. Dupeyron (Jean-Julien), Sous-Chef de bureau de l’Administration Générale d’Outre-Mer :
Pérot, Inspecteur des Contributions directes :
Assesseurs suppléants :
MM. Perreti, Commis Principal des Trésoreries coloniales :
Huguet, Ingénieur des Travaux Publics ;
Duhautoy, Ingénieur-Radio électricien ;
Besnault, Docteur-Vétérinaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.
N. SapOUL.