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Arrêté n° 37 portant désignation, pour l’année 1953, des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice des autochtones à la Côte Française des Somalis (notamment en son article 36), modifié par le décret du 12 septembre 1946 :
Vu les décrets n° 46-877 du 30 avril 1946 et n° 46-1606 du 30 juin 1948, relatifs à la suppression de la justice des autochtones en matière pénale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :
Vu l’arrêté n° 1042 au 28 octobre 1938, pris en Conseil d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ;
Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année 1953, Assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Française des Somalis, les Notables dont les noms suivent :
MM. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali, commis administratif au Cercle de Djibouti :
Douale Osman, Abéraoual, employé au Service des Finances:
Asbi Mohamed, Arabe, commerçant ;
Mahmoud Bore, Issa Odahgob, commerçant ;
Abdi Dembil, Issa Ourouiné, opérateur-radio :
Elmi Kamel, Gadabourci, chauffeur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.