Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 654 du 26 juin 1939 concernant la poursuite de la prostitution clandestine et la lutte contre le péril vénérien :

Vu la décision n° 22 du 20 novembre 1944 du Commandant du Cercle de Djibouti portant règlement intérieur du nouveau quartier réservé de Boulaos;

Vu la suppression du quartier réservé de Boulaos ;

Vu le décret du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des Gouverneurs ;

Après avis du Chef du Service judiciaire ;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 30 décembre 1952,

Art. 1re. — Est modifié comme suit l’arrêté n° 1124 du 7 octobre 1947 :

« Article 8 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté et aux règlements qui pourront

être pris dans son cadre par les Commandants de cercle sera punie des peines prévues

aux articles 471, 474 et 483 du Code pénal. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.