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Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice autochtone de la Côte Française des Somalis :
Vu l’ arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé :
Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939, concernant les Tribunaux autochtones d’Ali-Sabieh ;
Vu le décret n° 46-1988 du 12 septembre 1946, modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé ;
Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946. complétant le décret du
30 avril 1946 portant suppression de la justice autochtone en matière pénale ;
Vu les propositions des Commandants de Cercles ;
ARRÊTE
ART. 1er. — Sont nommes, pour l’année mil neuf cent cinquante-trois, Assesseurs près les Tribunaux du Premier et du Second Degrés de la Côte Française des Somalis, les Notables dont les noms suivent :
CERCLE DE DJIBOUTI
Tribunal du Premier Degré
Coutume Dankalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Aref Bourhan, Assoba, Chef du Quartier Européen ;
Dini Mohamed, Adaël, Marabout, Quartier n° 2
Assesseurs adjoints :
MM. Mohamed Ali, Badoita-Mela, Chef de Quartier n° 4:
Houmed Abdallah, Assoba, commerçant au Quartier n° 1.
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Sougue Miguil, Issa Fourlaba, commerçant, Quartier n° 6 :
Moussa Galile, Gadabourci, employé aux Messageries Maritimes (Quartier n° 4).
Assesseurs adjoints :
MM. Abdi Farah dit « Nour Aouar », Abéraoual, Chef du Quartier n° 9:
Abdillahi Ibrahim, Cheikach, commerçant (Quartier n° 4).
Coutume Arabe.
Assesseurs titulaires :
MM. Saleh Ahmed Koubati, commercant au Quartier Européen :
Abdallah Mohamed Mouana, commercçant-menuisier au quartier n° 4.
Assesseurs adjoints :
MM. Ahmed Abdourab, entrepreneur, Quartier n° 1:
Mahmoud Dorani, entrepreneur, Quartier Européen.
Coutume Soudanaise.
Asseseur titulaire :
M. Cheik Abdi Chiliche, Marabout, Quartier n° 4.
Tribunal du Second Degré
Coutume Dankalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Cheik Mohamed Ibrahim, Assoba, commerçant Quartier n° 2;
Mohamed Bourhan, Ablé, commerçant Quartier n° 1.
Assesseur adjoint :
M. Aboubakar Amoudou, Mahanlita, emplové aux Salines.
Coutume Somalie.
_ Assesseurs titulaires :
MM. Darar Guedi, Issa Ourouéné, Chef du Quartier n° 1:
Aden Issa, Gadabourci, Chef du Quartier n° 5.
Assesseurs adjoints :
MM. Dijibba Doudeye, Issa Fourlaba, employé aux Salines :
Ismael Khaïre, Abéraoual, ancien sergent-chef de la Milice.
Coutume Arabe.
Assesseurs titulaires :
MM. Faki Abdoul Alim, Imaim de la Mosquée Hamoudi :
Ali Mohamed Al Chami, commercant au Quartier n° 2.
Assesseurs adjoints :
MM. Aadji Said Kassim. commerçant au Quartier n° 4;
Hadji Tabet Ali Salam, commercant au Quartier n° 4.
Coutume Soudanaise.
Asseseur titulaire :
M. Mohamed Bakit, propriétaire de boutre au Quartier n° 4.
CERCLE D’ALI-SABIEH
Tribunal du Premier Degré
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Hadji Abane, Fourlaba :
Dide Douale, Rer Guediche.
Assesseurs adjoints :
MM. Kayre Nour, Odahgob;
Warsama Abane, Horrone.
Tribunal du Second Degré
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Fado Kayre Kayad, Rer Yeroum ;
Arre Kavyre, Horrone.
Assesseurs adjoints :
MM. Elmi Odah, Odahgob :
Ali Arre, Fourlaba.
CERCLE DE DIKHIL
Tribunal du Premier Degré
Coutume Dankalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Moussa Dana, Akel Debné ;
Arbahim Moussa, Akel Adorassou.
Assesseurs adjoints :
MM. Omar Gonale, Akel Debné ;
Odoum Sanalasse, Akel Aorassou.
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Arte Elmi, Chef de village ;
Waiss Kayad, Akel Fourlabah.
Assesseurs adjoints :
MM. Waberi Anfare, Commercçant ;
Hassan Boulale, Commercçant.
Coutume Arabe.
Assesseurs titulaires :
MM. Alouane Chamson :
Awad Oubed, Commercçant.
Assesseurs adjoints :
MM. Mohamed Ahmed Korani, Commerçant ;
Abdourahman Koubeche, Commercant.
Tribunal du Second Degré
Coutume Dankalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Houmed Loitta, Akel Debné :
Hamadi Odoum, Akel Adorassou.
Assesseurs adjoints :
MM. Arbahim Anfare, Akel Général :
Abdallah Gaddi‘to, Akel Adorassou.
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Waiss Roble, Akel Général :
Elmi Afasse, Cadi.
Assesseurs adjoints :
MM. Hadji Moussa, Commercant ;
Hadji Farah, Commercant.
Coutume Arabe.
Assesseurs titulaires :
MM. Saïd Abdou, Imman, Commercçant ;
Shef Ali, Commercçant.
Assesseurs adjoints :
MM. Hadji Ali, Commercant ;
Said Abdallah, Commercant.
CERCLE DE TADJOURAH
Tribunal du Premier Degré
Coutume Dankalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Ali Omar Gadile, Okal Seka-k-Hassoba (Weima) :
Ali Abdallah, Okal Airolasso (Debné).
Assesseurs adjoints :
MM. Maki Ibrahim, Immam Hassoba (Weima) :
Hamed Farah Hadj, Notable Dinitté (Weima).
Tribunal du Second Degré
Coutume Dankalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Houmed Habib, Vizir (Weima) :
Chehem Daoud, Okal Rokba-k-Dermela (Weima).
Assesseurs adjoints :
MM. Mohamed Dabale, Okal Fadihitté (Debné) ;
Mohamed Bourhan, Notablé Assa-Able (Weima).
SUBDIVISION ADMINISTRATIVE D’OBOCK
Tribunal du Premier Degré
Coutume Dankalie.
Assesseurs titulaires :
MM. Idriss Djibrill, Cadi Badoita-Mela (Weima) ;
Youssif Dague, Chef de village Takael (Weima).
Assesseurs adjoints :
MM. Abdallah Houmed, Commercant ;
Meke Abdallah, Commercçant.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SaADOUL.