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Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice autochtone de la Côte Française des Somalis :

Vu l’ arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé :

Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939, concernant les Tribunaux autochtones d’Ali-Sabieh ;

Vu le décret n° 46-1988 du 12 septembre 1946, modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé ;

Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946. complétant le décret du

30 avril 1946 portant suppression de la justice autochtone en matière pénale ;

 

Vu les propositions des Commandants de Cercles ;

ARRÊTE

ART. 1er. — Sont nommes, pour l’année mil neuf cent cinquante-trois, Assesseurs près les Tribunaux du Premier et du Second Degrés de la Côte Française des Somalis, les Notables dont les noms suivent :

 

CERCLE DE DJIBOUTI

Tribunal du Premier Degré

Coutume Dankalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Aref Bourhan, Assoba, Chef du Quartier Européen ;

Dini Mohamed, Adaël, Marabout, Quartier n° 2

Assesseurs adjoints :

MM. Mohamed Ali, Badoita-Mela, Chef de Quartier n° 4:

 

Houmed Abdallah, Assoba, commerçant au Quartier n° 1.

Coutume Somalie.

Assesseurs titulaires :

 

MM. Sougue Miguil, Issa Fourlaba, commerçant, Quartier n° 6 :

Moussa Galile, Gadabourci, employé aux Messageries Maritimes (Quartier n° 4).

Assesseurs adjoints :

MM. Abdi Farah dit « Nour Aouar », Abéraoual, Chef du Quartier n° 9:

Abdillahi Ibrahim, Cheikach, commerçant (Quartier n° 4).

Coutume Arabe.

Assesseurs titulaires :

MM. Saleh Ahmed Koubati, commercant au Quartier Européen :

Abdallah Mohamed Mouana, commercçant-menuisier au quartier n° 4.

Assesseurs adjoints :

MM. Ahmed Abdourab, entrepreneur, Quartier n° 1:

Mahmoud Dorani, entrepreneur, Quartier Européen.

Coutume Soudanaise.

Asseseur titulaire :

M. Cheik Abdi Chiliche, Marabout, Quartier n° 4.

Tribunal du Second Degré

Coutume Dankalie.

Assesseurs titulaires :

 

MM. Cheik Mohamed Ibrahim, Assoba, commerçant Quartier n° 2;

Mohamed Bourhan, Ablé, commerçant Quartier n° 1.

Assesseur adjoint :

M. Aboubakar Amoudou, Mahanlita, emplové aux Salines.

Coutume Somalie.

_ Assesseurs titulaires :

MM. Darar Guedi, Issa Ourouéné, Chef du Quartier n° 1:

Aden Issa, Gadabourci, Chef du Quartier n° 5.

Assesseurs adjoints :

MM. Dijibba Doudeye, Issa Fourlaba, employé aux Salines :

Ismael Khaïre, Abéraoual, ancien sergent-chef de la Milice.

Coutume Arabe.

Assesseurs titulaires :

MM. Faki Abdoul Alim, Imaim de la Mosquée Hamoudi :

Ali Mohamed Al Chami, commercant au Quartier n° 2.

Assesseurs adjoints :

MM. Aadji Said Kassim. commerçant au Quartier n° 4;

Hadji Tabet Ali Salam, commercant au Quartier n° 4.

Coutume Soudanaise.

Asseseur titulaire :

M. Mohamed Bakit, propriétaire de boutre au Quartier n° 4.

CERCLE D’ALI-SABIEH

Tribunal du Premier Degré

Coutume Somalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Hadji Abane, Fourlaba :

 

Dide Douale, Rer Guediche.

Assesseurs adjoints :

MM. Kayre Nour, Odahgob;

Warsama Abane, Horrone.

Tribunal du Second Degré

Coutume Somalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Fado Kayre Kayad, Rer Yeroum ;

Arre Kavyre, Horrone.

Assesseurs adjoints :

MM. Elmi Odah, Odahgob :

Ali Arre, Fourlaba.

CERCLE DE DIKHIL

Tribunal du Premier Degré

Coutume Dankalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Moussa Dana, Akel Debné ;

Arbahim Moussa, Akel Adorassou.

Assesseurs adjoints :

MM. Omar Gonale, Akel Debné ;

Odoum Sanalasse, Akel Aorassou.

Coutume Somalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Arte Elmi, Chef de village ;

Waiss Kayad, Akel Fourlabah.

Assesseurs adjoints :

MM. Waberi Anfare, Commercçant ;

Hassan Boulale, Commercçant.

Coutume Arabe.

Assesseurs titulaires :

MM. Alouane Chamson :

Awad Oubed, Commercçant.

Assesseurs adjoints :

MM. Mohamed Ahmed Korani, Commerçant ;

Abdourahman Koubeche, Commercant.

Tribunal du Second Degré

Coutume Dankalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Houmed Loitta, Akel Debné :

Hamadi Odoum, Akel Adorassou.

Assesseurs adjoints :

MM. Arbahim Anfare, Akel Général :

Abdallah Gaddi‘to, Akel Adorassou.

Coutume Somalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Waiss Roble, Akel Général :

Elmi Afasse, Cadi.

Assesseurs adjoints :

MM. Hadji Moussa, Commercant ;

Hadji Farah, Commercant.

Coutume Arabe.

Assesseurs titulaires :

MM. Saïd Abdou, Imman, Commercçant ;

Shef Ali, Commercçant.

Assesseurs adjoints :

MM. Hadji Ali, Commercant ;

Said Abdallah, Commercant.

CERCLE DE TADJOURAH

Tribunal du Premier Degré

Coutume Dankalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Ali Omar Gadile, Okal Seka-k-Hassoba (Weima) :

Ali Abdallah, Okal Airolasso (Debné).

Assesseurs adjoints :

MM. Maki Ibrahim, Immam Hassoba (Weima) :

Hamed Farah Hadj, Notable Dinitté (Weima).

Tribunal du Second Degré

Coutume Dankalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Houmed Habib, Vizir (Weima) :

Chehem Daoud, Okal Rokba-k-Dermela (Weima).

Assesseurs adjoints :

MM. Mohamed Dabale, Okal Fadihitté (Debné) ;

Mohamed Bourhan, Notablé Assa-Able (Weima).

SUBDIVISION ADMINISTRATIVE D’OBOCK

Tribunal du Premier Degré

Coutume Dankalie.

Assesseurs titulaires :

MM. Idriss Djibrill, Cadi Badoita-Mela (Weima) ;

Youssif Dague, Chef de village Takael (Weima).

Assesseurs adjoints :

MM. Abdallah Houmed, Commercant ;

Meke Abdallah, Commercçant.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SaADOUL.