Effectuer une recherche
Arrêté n° 1288 portant approbation des rôles des Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et
taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950,
ARRÊTE
Art. 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
EXERCICE 1952
Impôts sur les revenus.
Rôle n° 15 (Matrices individuelles) :
Bénéfices industriels et commerciaux………135.045
Chiffres d’affaires………………………….137.090
Impôt général sur le revenu………………..81.819/353.940fdj
Soit : trois cent cinquantre-trois mille neuf cent cinquante-quatre francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droits.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.