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Arrêté n° 1283 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associes relevant du Ministères de la France d’Outre-Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 16 décembre 1952, p. 11541).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SapouL.