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Décision n° 1124 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
En application de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937 portant règlementation de la‘ circulation en Côte Française des Somalis, pour compter du 1e mai 1959, M. Gironde, ingénieur des Travaux Publics, est chargé des examens du permis de conduire dans le Territoire, et percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à cent francs (100 FD) par examen. …