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Arrêté n° 1216 accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole et nommant dans des emplois spéciaux des Moniteurs des Cadres de l’Enseignément

Edition n° 11 du 30/11/1960

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somails, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 iuin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution

des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret. n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté no 833 du 31 iuillet 1952 portant statut du personnel des Cares Supérieurs et Locaux de la Côte Française des Somalis ;

Vu les arrêtés nos 834, 835 et 836 du 31 juillet 1952 relatifs au régime de solde des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 1561 du 3 décembre 1955 portant organisation du Cadre de l’Enseignement de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté no 60/83/SPCG du 2 novembre 1960 vortant maioration d’indice et création d’emplois spéciaux au Service de l’Enseignement ;

Sur proposition du Ministre de l’Enseignement et du Ministre de la Fonction Publique,

ARRÊTE

Art. ler. — En application de l’article premier de l’arrêté susvisé n° 60/83/SPCG du 2 novembre 1960, les instituteurs adjoints ci-après désignés, exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole bénéficieront de majoration d’indice net :

M. Roble Boulale, instituteur adjoint de 4° classe, Directeur d’Ecole : 30 points ;

M. Houssein Abdi Gouled, Instituteur adjoint de 4° classe, Directeur d’Ecole : 30 points ;

M. Houssein Hassan, Instituteur adjoint de 6° classe, chargé d’Ecole : 20 points ;

M. Ahmed Abdi Ghaleb. Institüteur adjoint, chargé d’école 20 points.

Art. 2 — En application de l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 60/83/SPCG du 2 noyembre 1960, sont nommés aux emplois spéciaux classés dans la hiérarchie normale des cadres supérieurs et dotés de l’indice net 150 les moniteurs du cadre de l’Enseignement ci-après désignés :

MM. Djama Youssouf, Moniteur principal 3° échelon ;

Ali Aref” Moniteur 2° classe, 2 échelon :

Ahmed Ibrahim Moniteur 2° élasse. 1er échelon :

Ahmed Abdi Gouled, Moniteur 2° classe, 1er échelon ;

Aden Osman, Moniteur 2° classe, 1échelon ;

Checko Hassan: Moniteur 3° classe, 3° échelon ;

Ahmed Tascon. Moniteur 3° classe. 2° échelon;

Messieurs Diama Youssouf et Ali Aref, Moniteurs directeurs d’Ecole, bénéficieront en outre d’une majoration indiciaire de 30 points.

Art. 3. — Les avantages prévüs par le présent arrêté sont exclusifs des indemnités dites  prime pédagogique et indemnité de direction.

Art. 4 — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er octobre 1960, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Y. de DARUVAR.

 

Le Secrétaire Général,