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Arrêté n° 1206 habilitant M. Ali Arre Khaire à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matière d’hygiène et de voirie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Ali Arre Khaiïire est habilité à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matières d’hygiène et de voirie.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.