Effectuer une recherche
Arrêté n° 62/984/SPCG attribuantsecours exceptionnel et une allocation spéciale aux épouses des stagiaires désignés pour suivre un stage de perfectionnement dans la métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Un secours exceptionnel de 8.000 francs par mois est alloué aux épouses des stagiaires désignés pour suivre des stages de perfectionnement dans la Métropole, dans le cadre du décret n° 52-1388 du 22 décembre 1952 susvisé.
A ce secours s’ajoute une allocation spéciale de 600 francs par mois pour chaque enfant à charge.
La notion d’enfant à charge est déterminée par les textes portant réglementation du régime des prestations familiales du Territoire.
Le présent arrêté aura effet à compter du ler juillet 1962.