Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Sayed Ahmed Alwan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 256 mètres carrés sise au coin de l’avenue 9 et du boulevard 4 aux numéros 3, 16, 18 et 20, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint.

Art. 2. — Le concessionnaire devra :

1° Varcar à la caicke du Receveur des Domaines la somme de 25.6000 francs représentant la valeur du terrain à raison de 100 frs le mêtre carré ;

2° Observer les clauses générales prévues à l’arrêté du 8 decembre 1925, sur le régime des terres domaniales à la Côte Francaise des Somalis :

3° Dans le délai de deux ans. à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, édifier sur la parcelle

de terrain concédée, une villa en dur à usage d’habitation, d’une valeur minimum de cinq cent mille francs, comportant tout le confort en usage dans le Territoire, satisfaisant à tous règlements d’’hygiène en vigueur dans le Territoire et dont les plans devront avoir été au préalable, approuvés par le Service des Travaux Publics et celui d’Urbanisme.

Le concessionnaire devra se conformer sans réserve aux prescriptions du Service des Travaux Publics, concerriant les matériaux

à employer, le plan des bâtiments, la cote du rez-de-chaussée et du seuil. Il devra observer toutes servitudes de reculement et autres imposées par le plan d’urbanisme.

Art. 3. — Le concessionnaire ne devra ni louer, ni céder à titre gratuit ou onéreux, pendant la période d’occupation ses droits sur les lots dont il dispose sans autorisation préalable accordée par délibération de l’Assemblée Territoriale.

Art. 4. — Le concessionnaire ne recevra le titre définitif de sa concession qu’après l’accomplissement dans le délai fixé des obligations stipulées ci-dessus après constatation des travaux effectués.

Un arrêté du Chef du Territoire après délibération de l’Assemblée Territoriale prononcera l’attribution définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire.

Art. 5. — Au cas où le concessionnaire aurait contrevenu à l’une ou à l’autre des prescriptions énumérées aux articles précédents ou aurait failli à l’une ou à l’autre des obligations qui lui sont imposées le terrain fera retour aux Domaines privé du Territoire à titre d’indemnité.

Le Territoire aura néanmoins droit de reprendre les installations effectuées dont le prix sera établi par un seul expert désigné

d’accord parties, ou en cas de désaccord par ordonnance rendue en référé à la requête de la partie la plus diligente, si elle renonce à ce droit, un délais de trois mois sera accordé au concessionnaire évincé pour enlever les dites installations, matériaux, outillages, etc.

A l’expiration de ce délai de trois mois, le Domaine deviendra propriétaire de tout ce qui n’aura pas été enlevé.

Art. 6. — Le Territoire ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications provenant des tiers:

Art. 7. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite seront applicables de plein droit au terrain concédé dans les conditions stipulées ci-dessus.

D’autre part. le concessionnaire prendra du fait de sa demande de concession, l’engagement de se soumettre aux lois, décrets, arrêtés en vigueur ou à intervenir concernant la voirie ou l’alignement.

Art. 8. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.